COMMUNIQUE DE PRESSE
Paris, le 31 août 2006
Autorisation du rapprochement CANALSAT / TPS
Le Groupe CANAL+ se réjouit de l’autorisation donnée aujourd’hui par le Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie au rapprochement de CANALSAT et TPS au sein du Groupe CANAL+.
Cette opération intervient alors que la France était le dernier grand pays européen dans lequel coexistaient deux plateformes satellitaires de TV payante.
Le rapprochement de CANALSAT et de TPS s’inscrit dans le contexte d’une profonde évolution du secteur audiovisuel, avec le développement rapide de nouvelles offres et de nouveaux services : essor de la TNT, offres « triple play » des opérateurs ADSL, restructuration du câble, développement des services de video à la demande.
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Cette opération se fera au bénéfice des consommateurs.
Elle permettra aux abonnés d’avoir accès à des offres enrichies et encore plus diversifiées qu’aujourd’hui.
Dans un premier temps, TF1, M6 et TPS Star seront rendues accessibles aux abonnés de CANALSAT. De leur côté, les abonnés de TPS auront accès à CANAL+ LE BOUQUET.
Dans un deuxième temps, une nouvelle offre sera constituée pour élargir le choix de chaînes de qualité sur les thématiques les plus fédératrices : cinéma, sport, jeunesse, documentaires, musique.
Cette nouvelle offre sera proposée aux abonnés de CANALSAT et de TPS à des conditions de prix inchangées.
L’émergence de nouvelles chaînes sur des thématiques peu couvertes par les offres actuelles sera favorisée car elle est attendue par les abonnés.
Cette opération permettra également de stimuler les investissements dans les programmes audiovisuels de qualité, innovants et exclusifs qui ont toujours fait l’originalité des offres du Groupe CANAL+.
Enfin, l’union des savoir-faire de CANALSAT et TPS permettra d’accélérer la diffusion des nouvelles technologies, en particulier la haute définition.
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A la suite des analyses et des recommandations du Conseil de la concurrence et de la DGCCRF, 59 engagements significatifs ont été proposés garantissant que l’opération n’aura d’effets négatifs sur aucun des marchés concernés.
Sans remettre en cause le modèle économique de la TV payante, ni la logique industrielle de l’opération et ses bénéfices pour le consommateur, ces engagements répondent, plus particulièrement aux objectifs suivants :
faciliter l’accès des opérateurs TV et de VoD aux droits sur les contenus audiovisuels attractifs, en particulier les films français et américains, et les manifestations sportives. A cette fin, le Groupe CANAL+ s’engage, notamment, à limiter la durée de leurs futurs contrats cadres avec les grands studios américains à trois ans au maximum, à renoncer à exploiter les droits VoD en exclusivité, à garantir un accès non discriminatoire au catalogue de STUDIOCANAL, à limiter la part des films issus de ce catalogue dans les acquisitions de la future entité, et à renoncer à solliciter des offres couplées pour différentes catégories de droits cinématographiques ou sportifs.
Par ailleurs, le Groupe CANAL+ s’engage à rétrocéder dans le cadre de mises en concurrence, les droits audiovisuels en clair sur les séries TV et sur le sport, que la nouvelle entité pourrait détenir et qu’elle n’exploiterait pas.
mettre à disposition de tous les distributeurs d’offres de télévision payante qui le souhaitent plusieurs chaînes de qualité qui permettront le développement d’offres attractives. Seront mises à disposition des tiers la chaîne premium TPS Star, trois chaînes thématiques cinéma (CinéStar, CinéCulte, CinéToile), la chaîne Sport+, et les chaînes jeunesse Piwi et Teletoon. En outre, CANAL+ sera accessible en numérique (en auto-distribution) à tout opérateur qui le souhaiterait.
permettre aux chaînes conventionnées indépendantes en langue française d’être reprises au sein des offres satellitaires du nouveau groupe. La proportion actuelle, dans les offres du groupe, des chaînes thématiques qui ne sont contrôlées ni par le Groupe CANAL+, ni par l’un des actionnaires minoritaires du nouvel ensemble (Lagardère, TF1, M6), sera au minimum préservée, y compris dans l’offre de base. Cette garantie sera assurée tant en nombre de chaînes qu’en chiffre d’affaires.
Tous ces engagements ont été pris par Vivendi et le Groupe CANAL+ pour une durée maximale de six ans, exception faite des engagements sur les mises à disposition de chaînes et sur la VOD qui ne peuvent excéder cinq ans.
Par ailleurs, l’opération contribuera à promouvoir la diversité de la production cinématographique française et européenne. Le Groupe CANAL+ a informé le Ministre de l’Economie et le Ministre de la Culture des garanties apportées aux professionnels du cinéma français, afin d’assurer notamment la poursuite d’une politique d’acquisition riche et diversifiée, et l’absence de tout risque de discrimination dans la conduite de cette politique.
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Au regard de l’ensemble de ces éléments, la décision du Ministre va permettre la réalisation d’un projet industriel qui conforte le développement en cours du Groupe CANAL+, tout en contribuant à l’essor du secteur audiovisuel et de la télévision payante en France.
http://www.canalsat.fr/index.php
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