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 RAPPEL

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ulysse44
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MessageSujet: RAPPEL   Sam 30 Avr 2005 - 1:41

RAPPEL :


Il est interdit de poster des fréquences au sujet des services suivants :

- Administration Pénitentiaire.
- Canadairs de la Sécurité Civile (ils utilisent une bande aéro militaire).
- Codes et QRG des sélectifs 5 tons et CTCSS des pompiers.
- Douane.
- Forces Armées.
- Gendarmerie Nationale (excepté les PGHM de haute montagne).
- Police Nationale.
- Pompiers de Paris (BSPP).
- Pompiers de Marseille (BMPM).
- Services sensibles relevant du Ministère de l'Intérieur (CRS, RAID, PAF, S, ...).

- Tout sujet ou propos visant à nuire ou aidant à découvrir les secrets de la Défense Nationale.

Les articles 413-1 à 413-12 sanctionnent très sévèrement toute atteinte à la Défense Nationale et le non respect des secrets de la Défense Nationale (livre IV, titre 1, chapitre 3, sections 1 et 2 du Code Pénal de la République Française).

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