Les députés ont adopté la loi Hadopi 2 mercredi dernier, à 258 voix contre 131. Les députés socialistes ont encore l’espoir que le Conseil Constitutionnel invalide le dispositif.
Après le vote des sénateurs en début de semaine, et celui des députés à l’Assemblée Nationale, hier, le texte Hadopi 2, auparavant validé par la Commission mixte paritaire, est aujourd’hui définitivement adopté.
Le texte a été adopté à 258 voix contre 131, mais ce chiffre ne reflète pas tout à fait les votes dans chaque famille de députés. Si la grande majorité des députés UMP a voté pour, 55 n’ont pas pris part au vote, 5 se sont abstenus et 6 ont voté contre. Au Nouveau Centre, 11 députés sur 24 ont voté pour, 3 contre, 3 abstentions et le reste n’a pas voté.
Du côté PS, la mobilisation contre le texte a été faiblarde, avec seulement 113 élus sur 204 qui ont voté contre le texte. C’était donc le dernier vote sur le texte, et la loi est définitivement adoptée.
Un seul recours
Le député PS Patrick Bloche a réaffirmé son intention d’introduire un recours devant le Conseil Constitutionnel, comme le PS l’avait fait après le vote de la loi Hadopi 1. Il estime que la loi ne respecte pas assez les droits de la défense.
Toutefois, si les sages avaient entendu l’appel du PS en juin dernier, c’était pour indiquer que seul un juge pouvait décider de la coupure d’accès au web. Le combat risque d’être plus difficile dans ce second volet d’Hadopi, puisqu’Hadopi 2 instaure l’ordonnance légale, une procédure judiciaire simplifiée. Ce que contestent les députés socialistes.
On reparle notamment de l’adresse IP en tant que preuve, ce qui est fortement sujet à débat puisque celle-ci peut facilement être piratée, et donc sujette à des confusions. De plus, le juge pourra se prononcer sans avoir à justifier sa décision, après examen du dossier.
Selon le ministère de la Culture, le dispositif Hadopi sera opérationnel dès 2010. Mais « si l’internaute concerné par cette procédure souhaite une procédure classique, il peut la demander », indiquait Franck Riester récemment sur un chat LeMonde.fr.
source: linformaticien.com
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