Il y a un an jour pour jour, les associations de radio-sécurité en montagne de tous les massifs français menaçaient d’interrompre le fonctionnement de leurs relais et de couper les réseaux.
En arrêtant de la sorte l’émission des messages d’alerte nécessaires aux secours en montagne, les associations entendaient dénoncer la mise en application d’un décret signé en 2007 par le Premier ministre François Fillon qui réclamait alors le paiement d’une redevance domaniale en hausse de +800 % en moyenne pour la mise à disposition d’une fréquence par l’Etat.
Le gouvernement avait fait marche arrière l’an dernier
Face à la fronde des associations, des professionnels de la montagne (guides, gardiens de refuges, pisteurs, ONF), des secouristes (CRS et PGHM) et des parlementaires (dont le député PRG des Hautes-Alpes
Joël Giraud et le sénateur PS de Savoie Thierry Repentin), le gouvernement avait finalement fait marche arrière en suspendant « provisoirement le recouvrement de la redevance due pour 2008 au bénéfice des associations intervenant dans le domaine de la sécurité civile. Dans l’attente d’une solution pérenne, une réflexion globale doit être engagée sur le sujet ».
Sauf qu’un an après cette annonce gouvernementale, aucune solution pérenne n’a justement été trouvée.
Et les associations de radio-sécurité en montagne viennent donc de recevoir, encore une fois, des redevances annuelles d’utilisation de fréquence publique dont le montant est parfois exorbitant.
Par exemple, l’association Oisans-Ecrins doit s’acquitter d’un impôt de 7158 euros pour 2009 (contre 952 euros en 2007) et l’association des relais radio du secours en montagne des Alpes-de-Haute-Provence doit à présent régler la somme de 5080 euros (contre 419 euros).
Giraud écrit à Hortefeux
« Cela fait plusieurs mois que ce dossier traîne. Il est nécessaire qu’il trouve une solution pérenne par la publication d’un nouveau décret modifiant les dispositions du décret de 2007.
L’ensemble des associations gérant ces réseaux qui concourent aux missions de sécurité civile dans les différents massifs de montagne attendent de pouvoir fonctionner sereinement » déplore le député Joël Giraud qui a écrit au ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux en lui précisant que « dans certains secteurs, les services publics ne peuvent organiser leurs opérations de secours que par l’intermédiaire de ces installations ».
Un amendement mais toujours pas de décret
Toutefois, le 18 décembre dernier, les sénateurs ont adopté un amendement inscrit dans la loi de Finances rectificative pour 2009. Il y est dit que « pour assurer leurs missions, les associations ont besoin de moyens deJ transmission qui représentent pour ces structures bénévoles, un coût d’investissement non?négligeable.
Le Premier ministre a demandé à ce que les associations intervenant dans le domaine de la sécurité civile ne supportent pas la charge supplémentaire de la redevance de mise à disposition de fréquences radioélectriques et a acté un moratoire afin qu’une solution pérenne soit trouvée ».
Pas de solution pérenne
Pour Joël Giraud, « cet amendement qui modifie la loi sur la sécurité civile, c’est une bonne chose mais ce n’est pas suffisant.
Car maintenant, il reste deux problèmes à régler car aucun décret officiel n’est encore sorti sur le sujet : quid des redevances 2009 ?
Et quid des redevances 2008 qui ont été suspendues mais pas annulées ? »
Yoann GAVOILLE
Paru dans l’édition du Dauphoné Libéré du 06/01/2010
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