Le gouvernement va taxer davantage les offres "triple play" pour répondre aux exigences de Bruxelles, a laissé entendre le ministre du budget François Baroin dans un entretien aujourd'hui sur Europe 1.
"Le statu-quo sur le triple play n'est pas possible. On a une injonction de Bruxelles qui nous pousse à bouger. On va bouger suffisamment pour être en ligne sur le plan économique avec Bruxelles", a-t-il déclaré.
Actuellement, 50% de la facture Triple-Play profite d'une TVA au taux réduit de 5,5%, autorisée par les instances européennes pour les services de télévision, l'autre moitié étant soumise au taux normal de 19,6%.
Bruxelles souhaiterait que la moitiée réservée à la TVA réduite soit baissée à 40% voire 30%, estimant notamment que la télévision représente moins de la moitié de la facture des abonnés. Et ce, d'autant que certains clients n'utilisent pas l'offre de télévision, surtout dans les zones où le débit est trop faible pour pouvoir en profiter.
La diminution de la part de TVA réduite ne changerait a priori rien pour le consommateur, d'après Bruxelles, puisque seule la marge nette du forfait serait alors diminuée.
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